J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19538

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Tableau d'avancement et décret du 16 décembre 1999 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

NOR : ECOP9900747D



Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1999 :
M. Marc Porin, commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 6 janvier 1985), est nommé commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon à compter du 1er janvier 1999, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans ;
M. Pierre Gabrié, commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1983), est nommé commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon à compter du 1er septembre 1999, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans. M. Gabrié est maintenu en service détaché ;
M. Noël Guibert, commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1983), est nommé commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon à compter du 1er septembre 1999, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans.